1- PREAMBULE
Ce site est opéré par : AGRI RELAIS
Société dont le siège social est situé au 4 RUE DES ROQUEMONTS, 14000 CAEN France, immatriculée sous le numéro 487440968 représentée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE AGRIAL (428 611 719 CAEN) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président. Le site propose une offre réservée uniquement aux personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.
2- CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateurs.
3- CONDITIONS DE COMMANDE
Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, AGRI RELAIS vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande avant l’expédition par AGRI RELAIS de celle-ci.
NB : MODALITES DE PASSATION DE COMMANDES
- Pour passer une commande vous devrez commander directement sur notre site web dans la rubrique boutique et articles en choisissant votre article et en remplissant le formulaire de la page checkout puis envoyer les preuves de paiement(virement bancaire) par mail ou téléphone. Un conseiller client prendra action de votre commande dans les 04h suivant votre commande et vous donnera le programme de livraison. Toute commande n’est enregistrée qu’après paiement par virement bancaire de l’article;
- Vous avez la possibilité de choisir un article de votre choix depuis notre page FACEBOOK ou TIKTOK et contacter notre service client qui vous fera parvenir le lien d’achat de l’article sur notre site web afin que vous passez la commande;
- Il est possible de passer des commandes depuis la FRANCE, LA BELGIQUE, LA SUISSE, L’ALLEMAGNE, L’ESPAGNE et L’ITALIE
4- ENREGISTREMENT DES COMMANDES
Une fois votre commande passée conformément à l’article 3.2, AGRI RELAIS en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :
- le récapitulatif de votre commande,
- son numéro,
Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour passer votre commande. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client.
5- PRATIQUES FRAUDULEUSES
Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
A ce titre, AGRI RELAIS se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre.
6- PAIEMENT SECURISE ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les paiements en ligne sur le Site ou par téléphone auprès de AGRI RELAIS sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).
7- MODES DE LIVRAISON
AGRI RELAIS vous propose différents modes de livraison.
La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible après avoir passé votre commande.
Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
8- RETRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, AGRI RELAIS se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
9- GARANTIES LEGALES
Pour les produits directement vendus par AGRI RELAIS (à l’exclusion des produits vendus par les vendeurs inscrits sur la Marketplace de AGRI RELAIS), AGRI RELAIS est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Attention, pour les produits achetés auprès d’un vendeur de la Marketplace, vous devez vous rapprocher du vendeur concerné pour exercer vos droits, AGRI RELAIS ne pouvant se substituer au vendeur.